CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 17 MARS 2016

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent contrat s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre la Société BARAKOM, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé au 13 rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France, enregistrée sous le numéro 489 979 203 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, représentée par Monsieur Laurent CRIADO, en qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes en qualité de Vendeur et l’auteur de la commande, le Client ou l’Acheteur.
La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d’informer exclusivement à destination de consommateurs sur les conditions et modalités dans lesquelles BARAKOM propose à la vente et procède à la livraison au Client des produits ou services commercialisés via le site web, www.barakom.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur qui font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Les clauses figurant dans les présentes CGV prévalent, sans exception, sur toutes autres conditions générales ou particulières propre au Client.
Sauf cas de fraude dont il appartient au Client de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site.
Une utilisation du site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes CGV, justifiera que soit refusé au Client, à tout moment, l’accès aux produits et services proposés par BARAKOM ou aux autres fonctionnalités du site.
Aucune commande sur le site ne peut être passée sans acceptation de la part du Client des présentes CGV. Le Client peut prendre connaissance des CGV à tout moment lors de sa navigation sur le site.
L’acceptation effective par le Client des présentes CGV se fera lors de la confirmation de la commande. Il sera demandé au Client de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV de BARAKOM ». La confirmation de la commande par le Client ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes CGV. La Société s’assure que l’acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes CGV, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par BARAKOM, et notamment de l’acceptation des CGV.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises pour valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. BARAKOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 2 – Commandes

2.1 Processus de commande

L’accès au site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui sont facturés au Client par son fournisseur d’accès à Internet.
La sélection des produits ou services se fait sur le site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui est accessible au Client. Lorsque le Client désire acheter un produit ou un service, il lui suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle du produit ou du service. A tout moment, le Client peut accéder à son panier et en modifier le contenu.
Pour effectuer une commande, le Client doit accéder à son panier. Le Client peut alors visualiser l’ensemble des produits ou services qu’il a sélectionnés. Le Client peut à ce stade modifier la nature et la quantité des produits ou services commandés, voire annuler sa commande. Lorsque le Client est prêt à commander, il lui suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ». Le Client peut ensuite bénéficier de ses éventuels avantages Client, en indiquant son code avantage.
Pour procéder à la transaction, le Client doit se connecter sur son compte personnel ou, si c’est sa première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de sa commande, et notamment son adresse électronique personnelle et un mot de passe.
L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par BARAKOM conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes CGV.
Le Client choisit entre le mode de livraison. Les modalités inhérentes au mode de livraison sont détaillées à l’article 5 des présentes CGV.
Lorsque le Client a cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse électronique indiquée lors de la création de son compte. Si la commande du Client comprend un (ou des) article(s) en précommande, BARAKOM attend de recevoir l’entièreté de celle-ci pour pouvoir l’expédier.
BARAKOM invite le Client à se tenir informé de l’évolution de sa commande en se rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ».
BARAKOM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2 Tarifs

Les prix de vente des produits ou services, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits ou services proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente des produits ou services peuvent être modifiés par BARAKOM à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le Client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

2.3. Caractéristiques des produits ou services

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) ou service(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits ou services parmi les différentes catégories proposées sur le site.
Les produits ou services proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par BARAKOM plusieurs fois par jour. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service Client de BARAKOM prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, BARAKOM en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site.
La responsabilité de BARAKOM ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un produit ou service. Le cas échéant, BARAKOM en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à BARAKOM au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits ou services sur son site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de BARAKOM ne sera pas engagée, les photographies n’engageant pas contractuellement BARAKOM. Le cas échéant et selon les produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 6 des présentes CGV.

2.4. Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits ou services commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au Client par BARAKOM. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue et le contrat de vente formé, lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par BARAKOM.
BARAKOM recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par BARAKOM sur un support papier ou informatique durable.
BARAKOM vend les produits exclusivement, sauf accords particuliers, sur le site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par BARAKOM comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à BARAKOM lors de sa commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les produits ou services seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande au Client, et de son enregistrement par BARAKOM.
En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. BARAKOM n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client de ses droits de douane et taxes applicables et conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

2.5 Pré-Commande

Certains produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Le Client sera informé par BARAKOM de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la pré-commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-commande jusqu’à son expédition.

Article 3 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BARAKOM jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 – Paiement

Toute commande est payable uniquement par carte de paiement dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande (seuls les articles livrés sont facturés). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Seuls sont acceptés par BARAKOM les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau : pour procéder au paiement, le Client doit indiquer son numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par BARAKOM se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.
BARAKOM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à BARAKOM, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.
BARAKOM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Article 5 – Livraison

5.1 Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Lorsque le Client commande plusieurs articles en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé au Client d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur le lieu de travail du Client, par exemple.

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande passée avant 12h00, l’expédition a lieu le jour-même, soit en Lettre Suivie, soit en Colissimo avec ou sans remise contre signature, ou par tout autre moyen et transporteur, sous réserve d’une surcharge de traitement en cas d’activité exceptionnelle qui pourrait différer la remise de la commande du Client auprès du transporteur.
Un délai indicatif de livraison est indiqué au Client avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé. Le délai de livraison des commandes n’excédera pas 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, la responsabilité de BARAKOM ne pourra être engagée.

5.3 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Le choix du mode de livraison est laissé à l’appréciation de BARAKOM qui choisit, en fonction des critères adaptés au volume de la commande, une solution de livraison avec suivie auprès de La Poste.

5.4 Livraison effectuée par La Poste

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au Transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas de contestation de livraison, BARAKOM ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où BARAKOM, d’une part, a notifié au Client l’expédition de sa commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, BARAKOM ne pourra donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra au Client de passer une nouvelle commande.
En cas de non livraison d’une commande dont le Client a reçu l’avis d’expédition de la part de BARAKOM, le Client dispose de 29 jours pour le signaler à BARAKOM. Passé ce délai, BARAKOM ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

5.5 Colis retourné

En cas de retour du colis dans les locaux de BARAKOM suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

5.6 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.

Article 6 – Rétractation, retour, défectuosité, remboursement

6.1 Rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client dispose d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner à BARAKOM, à ses frais, les articles objet du droit de rétractation selon les dispositions de l’article 6.2 des CGV.
Dans ce cas, le Client sera remboursé de la totalité du prix payé (le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de sa décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice …) dans nos bureaux, les frais de retour restant à la charge du Client.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés, ni pour les livres numériques ou personnalisables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un courriel explicite à info@barakom.com en précisant le numéro de sa commande ainsi que la référence des produits qu’il souhaite retourner à BARAKOM. BARAKOM répondra à son courriel en indiquant les modalités de retour.
Les retours n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement.

6.2 Retour des produits conforme à la commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des produits commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les produits doivent impérativement être retournés à BARAKOM dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.
Conformément à nos dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à :

BARAKOM
Retour produit
13 rue Camille Desmoulins
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le retour du produit à BARAKOM s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, BARAKOM recommande au Client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à BARAKOM. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à BARAKOM, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. BARAKOM remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

6.3 Retour des produits non conformes ou avec anomalies par rapport à la commande

Dans le cas d’une anomalie des produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été commandés par le Client, BARAKOM joindra au bon de retour transmis au Client, tel que celui visé à l’article 6.2, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa commande par un autre transporteur que celui prépayé par BARAKOM, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des produits à BARAKOM.

Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. BARAKOM remboursera ensuite les frais avancés suite à la réception des produits dans ses bureaux.

6.4 Remboursement

A réception du colis de retour, BARAKOM contrôlera la conformité du produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.2 des CGV et le motif de retour.

Si le produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par BARAKOM et le produit sera mis à la disposition du Client dans les locaux de BARAKOM, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par BARAKOM du produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle les produits retournés par le Client ont été reçus par BARAKOM. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.

BARAKOM remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Article 7 – Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés des produits, BARAKOM rembourse ou échange le Client, sous réserve des conditions de l’article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Etant précisé que ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

  • Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (dispositions des articles 1644 du Code civil).

 

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. BARAKOM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du Client ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.

BARAKOM ne saurait être tenue pour responsable des dommages occasionnés par un usage des produits non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de la part du Client des précautions minimales d’usage des produits, notamment en ce qui concerne les CD et DVD et Blu-Ray. La responsabilité de BARAKOM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de BARAKOM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Il est expressément prévu que les photographies présentant les produits à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de la part du Client sur la nature du produit acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de BARAKOM ne pourra être engagée.

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 Traitement de données à caractère personnel

Les informations que le Client communique sur le site permettent à BARAKOM de traiter et exécuter ses commandes.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que BARAKOM collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse courriel sur le site du réseau BARAKOM, le Client recevra des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et ses partenaires.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à l’intérêt du Client pour les offres susceptibles de lui être adressées par BARAKOM, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Sauf opposition de la part du Client, la société BARAKOM peut être amenée à communiquer ces informations facultatives le concernant à des sociétés partenaires.
L’ensemble des informations ainsi collectées par BARAKOM fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’agrément (en cours d’attribution).
Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.
BARAKOM est susceptible d’adresser au Client, par tous les moyens, notamment par courrier, courriel ou fax, des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de son consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes CGV.
BARAKOM s’engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

9.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Le Client peut consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes données personnelles ».
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en s’adressant à BARAKOM dont les coordonnées figurent dans les  présentes CGV.

Le Client peut exercer ce droit :

  • à travers la rubrique « Mon compte » du site dans laquelle il peut modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations le concernant ;
  • en adressant un courrier à BARAKOM dont les coordonnées figurent dans les présentes CGV ;
  • en adressant un e-mail expliquant sa demande via envoyer un mail via la rubrique « Contact » du site, ou à l’adresse suivante : info@barakom.com.
9.3 Partage d’informations

BARAKOM est susceptible de partager les informations personnelles du Client avec des tiers dans les limites suivantes :

  • BARAKOM a obtenu son consentement lors de son inscription sur le site. Le consentement exprès est obligatoire pour le partage de toute donnée sensible le concernant ;
  • BARAKOM transmet lesdites informations à des sociétés affiliées ou des personnes de confiance qui les traitent pour son compte, et veille à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations selon ses seules instructions et conformément aux présentes CGV et de prendre toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
9.4 Lettre d’information

BARAKOM pourra proposer gratuitement au Client de s’inscrire à un service appelé « Newsletter ». Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations permettant au Client de mieux utiliser le site et mettant en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, BARAKOM proposera aux Clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Newsletter de se désabonner d’un simple clic.
Pour le désabonnement à la Newsletter, le droit d’opposition pourra également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de cette dernière: « Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, cliquez ici ».
Cette demande ne sera prise en compte que si un message vous le confirme.

9.5 Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du site durant la navigation.
Lorsque le Client utilise les services de commande de produits du site, ses identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service personnalisé qui lui est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à son ordinateur.

9.6 Communications de BARAKOM

Les données collectées permettront à BARAKOM d’adresser au Client des communications dans les cas suivants :

  • inscription sur le site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte ;
  • demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au Client ;
  • achat de produits. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail ;
  • demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. BARAKOM répond par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le site ou accéder à son compte ;
  • lettres d’information ;
  • communications concernant l’actualité de BARAKOM, nouveautés, événements, promotions, etc.
9.7 Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont le Client fait preuve lorsqu’il se connecte sur le site pour commander des produits, BARAKOM est attentif au respect de la protection des informations recueillies. Pour assurer cette protection, BARAKOM a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.
Les systèmes informatiques de BARAKOM sont ainsi dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’accès au site ne confère aux utilisateurs et Clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, noms de domaines, logiciels, produits, vidéos, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les éléments sont et restent la propriété exclusive de BARAKOM ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des éléments en dehors du service ne pourra être faite par les utilisateurs, sauf accord préalable écrit de BARAKOM ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction totale ou partielle, la représentation, la modification, la cession, la traduction, la création de produits dérivés, distribution, l’utilisation ou toute autre exploitation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Tout lien hypertexte avec le site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de BARAKOM, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Article 11 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Non-renonciation

Le fait que BARAKOM ne se prévale pas, à un moment donné, d’un manquement quelconque à l’une des dispositions des CGV ne pourra être interprété pour l’avenir comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une des dispositions des CGV.

Article 13 – Langue et loi applicable

Ces CGV et toutes clauses sont soumises exclusivement à la loi française. Toute contestation à l’exécution du présent contrat entre l’utilisateur et l’éditeur du site est soumise à l’arbitrage des parties. A défaut d’accord entre les parties, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Lire ou télécharger les CGV au format .pdf ici.